Mentions légales

Mentions Légales et politique de confidentialités

 

MENTIONS LÉGALES DU SITE OJAAD

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site OJAAD les présentes mentions légales.

Le site OJAAD est accessible à l’adresse suivante : www.ojaad.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site OJAAD est édité par :

Association OJAAD

ayant son siège social à l’adresse suivante : 10 rue olympe de gouges 69120 vaulx en velin, et immatriculée au numéro suivant : SIRET: 83888319700017

Téléphone : (+33) 649 871 524

Adresse e-mail : contact@ojaad.fr

ci après “l’Éditeur”

Le Directeur de publication est : Flore LIATCHE Adresse e-mail de contact : liatche.flore06@gmail.com ci après “le Directeur de publication”

Le site OJAAD est hébergé par :

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63 BOULEVARD MASSENA, 5013 PARIS

Téléphone : +33.1 70 39 37 48

Adresse e-mail : direction@gandi.net

ci après “l’Hébergeur”

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site OJAAD ci après les “Utilisateurs”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

1 – Formulaire de contact :pour reprendre contact avec vous et répondre à votre demande

2 – Formulaire d’adhésion : gérer votre adhésion et la communication avec vous

3 – Avocats et juristes partenaires : les données personnelles que vous nous communiquez seront publiées sur la page “Équipe” et la page “Annuaire Avocats”. Sur demande de votre part nous procéderons au retrait des informations.

4 – Formulaire de candidature pour un emploi : nous conservons vos données pour traiter votre candidature et reprendre contact avec vous. Si votre candidature n’aboutit pas, nous détruisons vos données personnelles dans un délai de 1 an suivant notre dernier échange. En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Vos données ne sont pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires sans votre accord.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : liatche.flore06@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – COOKIES

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Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web À propos des cookies (en anglais) qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@ojaad.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur à l’adresse suivante : 10 rue olympe de gouges 69120 vaulx en velin

Il y a différents formulaires sur le site, sur lesquels il faut ajouter de informations relatives au RGPD

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Adresse e-mail : contact@ojaad.fr

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Le Directeur de publication est : Flore LIATCHE Adresse e-mail de contact : liatche.flore06@gmail.com ci après “le Directeur de publication”

Le site OJAAD est hébergé par :1&1 Internet SARL

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C

Téléphone : 0970 808 911

Adresse e-mail : info@ionos.fr

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